Code de conduite

Le Code de conduite des membres de l’ACI et les normes de conduite professionnelle constituent les normes de professionnalisme du secteur structuré de l’immobilier depuis plus de 60 ans.

La version initiale du Code a été approuvée à l’occasion du congrès de la National Association of Real Estate Boards tenu à Winnipeg en 1913. Le premier code de déontologie rédigé à l’intention des membres de L’Association canadienne de l’immeuble a été approuvé par les membres en 1959.

Le Code établit la norme de conduite qui, à bien des égards, va au-delà des exigences de la loi. Cette norme assure la protection des droits et des intérêts des consommateurs de services immobiliers. Le respect du Code est une condition d’adhésion des membres à l’ACI.

Bien que les obligations en vertu du Code de conduite des membres de l’ACI puissent être supérieures à celles prévues par la loi, dans le cas d’un conflit entre le Code de conduite des membres de l’ACI et la loi, la préséance est accordée aux obligations établies par la loi.

Les obligations éthiques des membres sont dictées par l’intégrité et leur compétence dans la prestation de services à leurs clients et aux consommateurs, ainsi que par le dévouement à l’intérêt et au bien-être du public. Le Code a été modifié à plusieurs reprises au fil des ans afin de tenir compte des changements du marché de l’immobilier, des besoins des propriétaires fonciers et des perceptions et valeurs de notre société. Pendant près de 60 ans , en dépit de toutes ses mises à jour, le Code de conduite des membres de l’ACI demeure inchangé quant à ses normes supérieures de conduite professionnelle en vue de protéger les intérêts des clients et des consommateurs, ainsi que les droits des consommateurs relativement aux services immobiliers.