Politique de confidentialité

Introduction

Image bannière et le mot « Information » estampillé sur un dossier.

Bienvenue!

L’Association canadienne de l’immeuble (« ACI ») s’engage à vous expliquer clairement ce qu’elle fait de vos renseignements personnels. Cette page Web vous présente les types de renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons, et vous indique si nous fournissons certains de ces renseignements à d’autres personnes.

Tout d’abord, vous constaterez que nous faisons référence à la « politique de confidentialité » et aux « politiques de confidentialité » tout au long de cette page Web. Ne vous méprenez pas! La façon la plus simple de s’y retrouver est de voir la « politique de confidentialité » de l’ACI comme le regroupement de toutes les « politiques de confidentialité » de l’ACI, qui sont des extraits précis de notre politique générale.

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exception des renseignements suivants :

  1. le nom, le titre, l’adresse courriel professionnelle, l’adresse postale professionnelle ou le numéro de téléphone d’une personne, lorsqu’ils sont recueillis, utilisés et communiqués uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec la personne en lien avec son emploi, son entreprise ou sa profession;
  2. les renseignements regroupés qui ne peuvent pas être rattachés à une personne en particulier.

Il est également important de noter que l’ACI interagit avec des personnes de diverses catégories, notamment :

Personne qui utilise un ordinateur portable et un téléphone mobile en même temps.
Doigt qui pointe le site Web de l’ACI sur une tablette.
Membre qui tient une tablette et sourit.
Un groupe diversifié de membres qui sourient lors d’une réunion.
Un couple qui s’entretient avec une membre.
Les personnes qui se rendent sur le site Web ou utilisent la version mobile de REALTOR.ca afin d’obtenir des informations au sujet des propriétés qui les intéressent.
Les personnes qui consultent un de nos autres sites Web, comme notre site d’entreprise, CREA.ca.
Nos membres, détenteurs du titre REALTOR®, qui ont accès à une panoplie de services exclusifs.
Les affiliés internationaux, soit des professionnels de l’immobilier de l’étranger qui ont conclu une entente avec l’ACI afin d’obtenir l’accès à un ensemble de services pour affiliés.
Les acheteurs et les propriétaires vendeurs qui ont possiblement transmis des informations à leur courtier ou agent afin d’inscrire leur propriété, et qui voient ensuite leur propriété affichée sur REALTOR.ca.

Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir sur nos membres sont très différents des renseignements personnels que nous pourrions recueillir sur les utilisateurs de REALTOR.ca. Pour cette raison, nous avons divisé de façon distincte la politique de confidentialité de l’ACI, en quatre rubriques principales :

Le logo de REALTOR.ca sur un fond rouge.
Doigt qui pointe le site Web de l’ACI sur une tablette.
Un groupe diversifié de membres qui sourient lors d’une réunion.
Un couple qui s’entretient avec une membre.

L’ACI possède également des politiques générales de confidentialité qui s’appliquent en tout temps, à toute personne, quel que soit le produit de l’ACI qu’elle utilise ou quelle que soit la manière dont elle interagit avec l’ACI. Pour obtenir des détails, veuillez consulter nos politiques générales de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de tout aspect de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
L’Association canadienne de l’immeuble
200, rue Catherine, 6e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@crea.ca

REALTOR.ca

Personne qui effectue des recherches sur REALTOR.ca à l’aide d’un ordinateur portable.

Cette partie de notre politique de confidentialité s’applique au site Web REALTOR.ca et aux applications mobiles sous la bannière REALTOR.ca – l’outil électronique de publicité pour l’immobilier de l’ACI. Dans l’ensemble, toutes les versions de REALTOR.ca, quelle que soit la plateforme, recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels de la même façon. Pour cette raison, nous les avons regroupées et nommées « REALTOR.ca ».

Comment le site REALTOR.ca utilise-t-il vos renseignements personnels?

En plus des utilisations décrites dans les politiques de confidentialité applicables à tous les sites de l’ACI, les renseignements personnels que recueille REALTOR.ca peuvent servir à l’ACI aux fins générales suivantes :

  • Pour vous inscrire sur REALTOR.ca et gérer votre compte.
Renseignements sur le compte REALTOR.ca / Comment supprimer votre compte REALTOR.ca

REALTOR.ca offre la possibilité de créer un compte. Nous pouvons utiliser les renseignements enregistrés dans votre compte aux fins indiquées dans la section "Comment le site REALTOR.ca utilise-t-il vos renseignements personnels?". Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps en accédant aux Renseignements sur le compte et en sélectionnant "Désactiver un compte". Si vous supprimez votre compte REALTOR.ca, vos renseignements personnels seront supprimés après 30 jours (dans l’éventualité où vous supprimeriez accidentellement votre compte et communiqueriez avec nous afin de le réactiver). Nonobstant la suppression de votre compte, l’ACI peut conserver un dossier indiquant à quel moment vous vous êtes inscrit à l’une de nos listes d’envoi par courriel. Ce dossier servira à prouver que l’ACI se conforme à la Loi canadienne antipourriel. L’ACI peut également conserver d’autres renseignements de votre compte (p. ex., un dossier indiquant à quel moment vous avez accepté les modalités de REALTOR.ca) à des fins de preuve ou de litige, ou lorsque l’ACI est tenue de conserver ce type de renseignements en vertu de la loi.

Messages

Lorsque vous utilisez les services immobiliers offerts sur le présent site Web, il se peut que vous ayez à communiquer souvent avec un courtier ou un agent immobilier, ou une agence immobilière. Cette personne ou agence peut utiliser votre adresse courriel, numéro de téléphone, et tous les renseignements que vous lui fournissez afin de vous guider, de vous faire des suggestions et de vous offrir un service lorsque vous essayez de vendre ou d’acheter un bien immobilier.

L’ACI recueille les adresses courriel transmises au moyen de la fonction « Pour nous joindre » du présent site Web afin de donner suite à vos questions ou suggestions. L’ACI recueille aussi les adresses courriel transmises au moyen du présent site Web, notamment des fonctions « Courriel à un courtier ou agent », « Courriel à un ami » et « Courriel à une agence », aux fins de sécurité, afin de permettre aux dirigeants d’agence et aux courtiers et agents immobiliers destinataires de voir votre courriel, et de vous envoyer des communications à la suite de votre acceptation, et pour la gestion de votre compte sur le présent site Web.

Si vous fournissez votre adresse courriel, elle peut également servir à orienter la publicité ciblée par centre d’intérêt. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Politiques de confidentialité applicables à tous les sites de l’ACI.

Y a-t-il d’autres éléments à retenir?

Oui. Retenez que les Politiques générales de confidentialité et les Politiques de confidentialité applicables à tous les sites de l’ACI s’appliquent également à REALTOR.ca. Elles prévoient notamment :

  • La façon dont l’ACI répond aux demandes des forces de l’ordre.
  • La politique de l’ACI en matière de témoins de connexion.
  • La politique de l’ACI sur la publicité ciblée par centre d’intérêt ou la publicité comportementale.
  • Autres détails techniques, comme la façon dont les sites Web de l’ACI utilisent les sondages en fonction de vos renseignements personnels.

Pour obtenir des détails, suivez les liens Politiques générales de confidentialité ou Politiques de confidentialité applicables à tous les sites de l’ACI.

Tous les sites de l’ACI

Doigt qui pointe le site Web de l’ACI sur une tablette.

Politiques de confidentialité applicables à tous les sites de l’ACI

Cette partie de notre politique de confidentialité fournit des explications de base sur la façon dont tous nos sites Web et toutes nos applications mobiles (notamment REALTOR.ca) utilisent vos renseignements personnels. Nous l’avons divisée en quatre sections :

Utilisations générales que le site Web fait de vos renseignements personnels

L’ACI peut utiliser les renseignements personnels, que vous lui fournissez sur ses sites Web, aux fins générales suivantes :

  • Lorsque vous avez accepté de recevoir des communications.
  • Pour répondre à vos questions et commentaires.
  • Pour personnaliser votre expérience sur le site Web de l’ACI que vous consultez.
  • Pour aider l’ACI à analyser les habitudes de navigation des internautes dans le but d’améliorer le contenu et l’aspect de ses sites Web.
  • Aux fins de sécurité, notamment la prévention, l’examen ou l’arrêt d’activités potentiellement interdites (p. ex., des pourriels) ou illégales.
  • Pour vous inscrire à des activités de l’ACI par l’intermédiaire du site Web de l’ACI et faciliter votre participation à de telles activités, notamment pour :
    • comprendre qui participe à l’activité;
    • pouvoir répondre à vos besoins lors de l’activité;
    • confirmer votre identité;
    • gérer les comptes de l’ACI que vous possédez;
    • communiquer avec vous au sujet de l’activité (annonces, avis ou messages);
    • mieux comprendre votre participation à l’activité.
  • Pour assurer le respect des modalités d’utilisation.
  • Aux fins d’analyses statistiques.
  • Tel qu’il vous est autrement expliqué lors de la collecte de vos renseignements.

Vos renseignements personnels peuvent être anonymisés et regroupés en données collectives, données qui peuvent être partagées globalement avec des tiers, comme des firmes de recherche et les chambres et associations membres. Les données ainsi partagées ne divulgueront pas vos renseignements personnels et ne permettront pas aux destinataires de communiquer avec vous.

Politique en matière de témoins de connexion

Nos sites Web utilisent une technologie standard connue sous le nom de témoins (« cookies »). Il s’agit de fichiers texte qui servent à conserver certaines données dans votre navigateur. Nous utilisons des témoins « temporaires », et des témoins « persistants ». Les témoins temporaires conservent temporairement vos paramètres. Ces renseignements sont stockés jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Les témoins persistants conservent des informations sur votre appareil même après la fermeture de votre navigateur, et sont enregistrés localement, sur votre appareil. Vous pouvez choisir de supprimer les témoins persistants après votre visite de nos sites Web. Il suffit d’ajuster les paramètres de confidentialité de votre navigateur. L’ACI peut utiliser des témoins temporaires et des témoins persistants pour les raisons suivantes :

  • Convivialité
    • Préremplissage : pour préremplir des champs d’un site Web avec des données que vous avez saisies précédemment (p. ex., préremplir des champs sur REALTOR.ca).
    • Retenir les actions d’un utilisateur : pour suivre les activités d’un utilisateur (p. ex., les propriétés consultées récemment sur REALTOR.ca).
  • Modalités : pour tenir un registre qui indique si un utilisateur a accepté les modalités de notre site Web.
  • Sécurité et protection de REALTOR.ca : les témoins permettent de réduire la possibilité que nos sites Web soient grattés.
  • Performance : les témoins indiquent aux navigateurs de communiquer avec des serveurs précis de REALTOR.ca, auxquels ils ont déjà accédé, afin d’améliorer la performance des serveurs en question.
  • Nouvelles fonctions ou pages de garde : lorsque nos sites Web offrent de nouvelles fonctions, une page de garde peut s’afficher pour annoncer ces fonctions. Si un utilisateur indique qu’il ne souhaite pas revoir la page de garde, cette préférence est consignée dans un témoin.
  • Personnalisation : les témoins nous permettent de connaître un peu les utilisateurs de nos sites Web; ils nous indiquent, par exemple, le site Web tiers que les utilisateurs ont consulté avant le nôtre. Nous pouvons ainsi présenter du contenu personnalisé à nos utilisateurs.
  • Analyses statistiques (p. ex., pour connaître l’utilisation des fonctions du site).
  • Pour permettre des fonctionnalités précises de tiers : l’ACI s’est associée à plusieurs tiers qui installent des témoins sur les appareils des utilisateurs qui accèdent à ses sites Web. Ces témoins nous aident à améliorer le fonctionnement de nos sites (p. ex., les témoins permettent d’exécuter un programme de ForeSee, qui invite les utilisateurs de REALTOR.ca à répondre à un sondage et qui tient un suivi des invitations ainsi que des pages de REALTOR.ca que les utilisateurs ont consultées). Les témoins nous aident aussi à savoir comment nos sites Web sont utilisés (p. ex., le service Google Analytics, qui utilise des témoins, est actif sur REALTOR.ca).
Publicité ciblée par centre d’intérêt ou publicité comportementale
  • L’ACI collabore avec des réseaux et éditeurs publicitaires pour afficher des publicités ciblées de ses produits et services sur des sites Web de tiers. Ces entreprises tierces peuvent utiliser des témoins ou pixels-espions pour recueillir des renseignements non personnels (tels que de l’information sur le parcours, le type de navigateur, la date et l’heure) sur les interactions des utilisateurs avec les produits et services affichés sur nos sites Web afin de déterminer quelles annonces sont susceptibles de les intéresser le plus. Ces renseignements aident aussi l’ACI à surveiller et à améliorer ses produits et services. Obtenez plus de détails sur les publicités ciblées par centre d’intérêt et sur la manière de les désactiver.
    • Les applications mobiles de l’ACI peuvent aussi recueillir et utiliser des renseignements similaires afin d’afficher des publicités personnalisées lorsque les utilisateurs se servent des applications. Ces publicités sont personnalisées en fonction de votre utilisation des applications ainsi que de vos activités en ligne sur vos appareils mobiles et vos autres appareils de navigation (parfois appelée « personnalisation interappareils »). La technologie des applications mobiles fonctionne un peu différemment de la technologie des navigateurs, donc si vous souhaitez vous exclure du processus de suivi, voici comment procéder :
      • Apple (iOS) – Sur votre iPhone ou iPad, allez à Paramètres > Confidentialité > Publicité. Activez « Suivi publicitaire limité » afin de vous exclure des publicités ciblées par centre d’intérêt de « iAd », le réseau publicitaire d’Apple.
      • Android – Sur votre téléphone Android, ouvrez l’application Paramètres Google, allez à « Annonces », puis cochez « Désactiver annonces par centre d’intérêt ».
  • L’ACI utilise également des outils d’appariement des médias sociaux, comme Facebook Custom Audiences et Google Customer Match. Ces outils nous permettent de présenter des publicités personnalisées à nos membres ou aux utilisateurs de nos sites Web ou de nos applications qui sont également des utilisateurs de ces sites ou applications. Ce processus demande à l’ACI de fournir un minimum d’informations (p. ex., nom et adresse courriel) à ces sites afin de leur permettre de déterminer quels membres ou utilisateurs visitent également leurs sites. Ces données sont traitées au moyen de la fonction de hachage avant d’être communiquées et supprimées lorsque le processus d’appariement est terminé. Les sites de médias sociaux ou les autres tiers ne se servent pas de ces données à d’autres fins. Si vous souhaitez vous exclure du processus d’appariement, voici comment procéder :
    • Facebook : Vous pouvez désactiver ce processus en cliquant sur l’icône dans le coin supérieur droit des annonces de l’ACI que vous voyez sur Facebook. Pour en savoir plus au sujet des publicités sur Facebook en général et de la gestion de vos préférences, rendez vous au https://www.facebook.com/about/ads.
    • Google : Allez à https://adssettings.google.com, et assurez-vous que la fonction « Personnalisation des annonces » soit désactivée.
  • Nous utilisons parfois des données non identifiantes afin de personnaliser le contenu qui vous est présenté sur les sites Web de l’ACI; les données proviennent des sites que vous avez visités. Par exemple, si vous cliquez sur un hyperlien d’un site Web tiers, comme le site d’une banque, qui vous dirige vers un site Web de l’ACI, le site Web de la banque peut installer dans votre navigateur un témoin qui contient un code numérique, et en fonction de ce code, le site Web de l’ACI pourrait afficher un gadget Web. Le témoin demeure actif pendant 30 jours, donc si vous supprimez vos témoins, le contenu ne sera plus personnalisé.
Autres détails techniques relatifs aux sites Web de l’ACI

Pour comprendre les sujets abordés dans cette rubrique, vous devez avoir une certaine passion pour la technologie (en passant, nous aimons bien les gens passionnés!).

Écran d’ordinateur qui affiche des URL et des adresses IP.
Ordinateur portable qui affiche un avis de nouveau courriel.

Adresses IP
Les sites Web de l’ACI recueillent des données sur la façon dont ils sont utilisés. Toutes les fois qu’un visiteur se rend sur le site Web, notre serveur Web retient le nom de domaine ou l’adresse IP du visiteur. L’ACI ne peut pas déterminer l’identité d’une personne seulement à partir d’une adresse IP; cependant, il arrive parfois que les utilisateurs donnent leur adresse IP au personnel de soutien de l’ACI lorsqu’ils reçoivent des services de soutien. Si un utilisateur fournit son nom lorsqu’il utilise la fonction de courriel de nos sites Web, le nom de l’utilisateur sera également associé à son adresse IP. Dans ces cas, l’ACI traite ces renseignements comme des renseignements personnels.

Messages et courriels
La plupart des sites de l’ACI possèdent la fonction « Nous joindre », ou une fonction semblable, qui permet aux utilisateurs de communiquer avec l’Association. Il va sans dire que l’ACI conserve les adresses courriel fournies au moyen de cette fonction, afin de pouvoir répondre aux questions ou suggestions. Ce que peu de gens savent est le fait que l’ACI peut utiliser ces renseignements à des fins de sécurité, p. ex., pour filtrer les courriels indésirables.

Personne qui utilise une tablette.
Ordinateur portable qui affiche des données analytiques de Google sur un tableau.

Sondages
Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible qu’on vous demande de participer à un sondage mené par une tierce partie. Si vous êtes sélectionné pour prendre part à ce sondage, un témoin persistant sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur pendant 60 jours afin d’interdire une nouvelle invitation pendant ce temps. Tous les sondages sont facultatifs et les renseignements recueillis ne seront associés à aucun renseignement personnel. Les données du sondage sont utilisées pour permettre des analyses précises, produire des rapports sommaires et surveiller les tendances générales sur notre site Web.

Google Analytics
De nombreux sites Web de l’ACI ont recours à Google Analytics, un outil d’analyse de trafic Web et mobile fourni par Google, pour l’auditoire, les rapports démographiques et le marketing de relance. Vous pouvez choisir de ne pas participer à Google Analytics en installant un module externe de navigation que vous trouverez sur le site Web de Google. Puisque Google Analytics utilise également des témoins, il peut vous être utile de réviser également cette section de notre politique de confidentialité.

Membres de l’ACI et affiliés internationaux

Un groupe diversifié de membres qui sourient lors d’une réunion.

Les renseignements affichés sur cette page Web concernent les membres de l’ACI et les affiliés internationaux. Si vous ne faites pas partie de ces groupes, selon la définition ci dessous, il serait préférable que vous consultiez l’introduction à la politique générale de confidentialité de l’ACI et que vous cibliez les sujets qui vous intéressent. Vous remarquerez que certains des renseignements affichés sur cette page Web sont répétés dans d’autres sections de notre politique de confidentialité. Ce choix de rédaction ne sert qu’à faciliter la lecture, car les membres peuvent également trouver ce document dans les pratiques de gouvernance de l’ACI. Cependant, les membres de l’ACI et les affiliés internationaux doivent garder à l’esprit que les Politiques générales de confidentialité de l’ACI s’appliquent toujours à eux.

Modifications à la politique
L’ACI pourrait de temps à autre modifier la présente politique. La présente politique et toute modification seront affichées sur le Lien IMMOBILIERMC et intégrées aux pratiques de gouvernance de l’ACI.

Vous avez des questions?
Toute question relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par l’ACI, peut être acheminée à :

Chef de la protection des renseignements personnels
L’Association canadienne de l’immeuble
200, rue Catherine, 6e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@crea.ca

Toute atteinte potentielle à la vie privée doit être signalée au chef de la protection des renseignements personnels le plus tôt possible, même si l’existence ou la sévérité de l’atteinte à la vie privée ne sont pas claires.

Définitions

Aux fins de la présente politique : les termes « renseignements personnels » signifient tout renseignement au sujet d’une personne physique identifiable, mais non :

  1. le nom, le titre, l’adresse courriel professionnelle, l’adresse postale professionnelle ou le numéro de téléphone d’une personne, lorsqu’ils sont recueillis, utilisés et communiqués uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec la personne en lien avec son emploi, son entreprise ou sa profession;
  2. les renseignements regroupés qui ne peuvent être rattachés à une personne en particulier.

Le terme « membre » signifie, aux fins de la présente politique, des courtiers et agents immobiliers membres de l’ACI.

« Affiliés internationaux » signifie des membres d’associations ou d’organisations immobilières nationales se trouvant à l’extérieur du Canada qui participent au programme d’affiliés internationaux de l’ACI.
Collecte et utilisation des renseignements personnels

Collecte des renseignements personnels
L’ACI peut recueillir les renseignements personnels d’un membre auprès du membre lui-même. La chambre ou l’association qui recueille les renseignements personnels d’un membre au moment de son adhésion peut aussi les acheminer à l’ACI. La Politique sur la protection des renseignements personnels de l’ACI exige que la chambre ou l’association obtienne le consentement éclairé de la personne quant à la collecte de tels renseignements.

L’ACI peut également recueillir de façon indirecte les renseignements personnels des membres à partir d’autres sources (par exemple, des rapports des médias ou des dossiers déposés devant les tribunaux), à tout moment durant la période d’adhésion des membres à l’ACI, à des fins disciplinaires concernant un membre particulier.

L’ACI peut recueillir les renseignements personnels des membres et des affiliés internationaux chaque fois qu’un membre ou un affilié international utilise ou achète un produit ou un service de l’ACI. Ces renseignements peuvent être réunis en données collectives, au fil du temps, et joints à d’autres renseignements personnels que possède l’ACI sur lesdits membres et affiliés internationaux, de façon à ce que l’ACI puisse mieux comprendre sa relation avec ses membres et affiliés internationaux.

Utilisation des renseignements personnels
L’ACI a recours aux renseignements personnels qui lui sont transmis en vue de remplir ses obligations à titre d’association commerciale canadienne et de poursuivre sa mission, dans le but :

  • d’exercer un leadership, d’offrir un soutien et de fournir des conseils juridiques et une représentation au nom du secteur structuré de l’immobilier;
  • d’offrir des produits, services, renseignements et conseils aux membres individuels, aux affiliés internationaux et aux chambres et associations;
  • de surveiller l’utilisation et l’achat de produits et services de l’ACI par les membres et les affiliés internationaux de façon à ce que l’ACI puisse mieux comprendre sa relation avec ses membres et affiliés internationaux, et personnaliser ses communications avec eux;
  • d’exploiter et de maintenir les produits et services en ligne de l’ACI, y compris le site REALTOR.ca, le SDDMC, WEBForms®* et son site Intranet;
  • d’administrer et de favoriser l’adhésion des membres à leurs chambres et associations d’un bout à l’autre du Canada;
  • d’assurer la gestion des marques de commerce et des programmes de conformité à la Loi sur la concurrence;
  • de faire progresser les politiques à l’échelle nationale;
  • d’assurer la conformité au règlement intérieur, aux règlements et à la réglementation des chambres et associations et de l’ACI;
  • de mettre en œuvre et de faire respecter le Code de conduite des membres de l’ACI et les Normes de conduite professionnelle de l’ACI;
  • de fournir des avis électroniques aux membres, y compris pour les aviser d’une assemblée des membres où ils ont droit de vote, et pour les aviser de la disponibilité d’états financiers;
  • de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires;
  • de minimiser et d’examiner toute violation des lois ou rupture de contrat;
  • d’envoyer des appels à l’action à des fins caritatives ou politiques;
  • d’atteindre tout autre objectif compatible avec l’énoncé de mission et le plan stratégique de l’ACI.

*La plateforme WEBForms® est optimisée par le fournisseur Lone Wolf. Les membres qui utilisent WEBForms® doivent noter que leurs renseignements personnels seront utilisés conformément à la déclaration de confidentialité de Lone Wolf.

Divulgation concernant les plaintes relatives à la conduite d’un membre de l’ACI

Pour être un membre de l’ACI (c’est-à-dire, détenir le titre REALTOR®), un courtier ou agent doit se conformer aux exigences du Code de conduite des membres de l’ACI, qui définit les normes professionnelles élevées auxquelles il est attendu que chaque membre adhère.

Un membre consent à ce que ses renseignements personnels soient divulgués (notamment sur les sites Web publics de l’ACI) dans le but d’informer de l’existence, de la réception, du traitement, des dispositions et du résultat de toute plainte relative à sa conduite. Cette divulgation peut comprendre notamment ce qui suit :

  • le nom du membre, son adresse personnelle, ainsi que ses coordonnées professionnelles;
  • l’existence d’une plainte;
  • la description de la nature d’une plainte;
  • le statut d’une plainte;
  • les dispositions d’une plainte;
  • les raisons de toute décision de l’ACI, d’une chambre ou d’une association en ce qui concerne une plainte;
  • l’existence et la nature de toute sanction provisoire ou définitive imposée au membre dans le cadre d’une plainte.
Divulgation à une tierce partie

Certains renseignements personnels des membres (nom, agrément, nom d’entreprise et coordonnées professionnelles) sont accessibles aux autres membres de l’ACI par le biais du Lien IMMOBILIERMC, un site intranet protégé par un mot de passe. L’ACI peut également divulguer aux chambres et associations ou aux organismes de réglementation du secteur immobilier les renseignements personnels des membres à des fins d’adhésion ou qui y sont connexes. Par exemple, l’ACI peut divulguer des renseignements personnels des membres aux chambres et associations afin de les aider à identifier des membres au moyen du Service d’authentification national (« SAN ») de l’ACI.

L’ACI peut également divulguer les renseignements personnels de membres et des affiliés internationaux à des tierces parties, telles que des avocats, experts-conseils, partenaires affiliés ou autres personnes qui collaborent avec l’ACI, dans le but de recueillir et d’analyser des renseignements provenant des membres. Elle procède ainsi en vue d’offrir des produits et services aux membres, et d’améliorer ses produits et services. Certaines des tierces parties pourront envoyer de l’information aux membres ou communiquer avec eux dans le cadre de sondages auprès des membres.

Consentement et divulgation

Consentement
En fournissant des renseignements personnels à l’ACI, les membres et les affiliés internationaux consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements, conformément aux objectifs énoncés dans les politiques de confidentialité de l’ACI. Une personne pourra refuser d’accorder son consentement relativement à la collecte et à certaines utilisations de renseignements ou de le retirer sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez la capacité de l’ACI à vous offrir des renseignements ou des services.

Utilisation et divulgation de renseignements sans consentement
L’ACI pourrait parfois être autorisée ou tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment :

  • lorsque les renseignements sont accessibles au public;
  • lorsque la loi l’exige;
  • dans le but de percevoir des cotisations;
  • dans le but de protéger les droits d’une personne physique ou d’un groupe identifiable;
  • lorsque la législation sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation sans son consentement.
Exactitude et conservation

Exactitude
Il revient aux membres et aux chambres et associations d’assurer la protection des renseignements personnels des membres, qui sont versés directement dans la base de données de l’ACI par les chambres et associations membres. Les données d’inscription versées par les chambres et associations dans les sites de bases de données immobilières de l’ACI (notamment REALTOR.ca et le Service de diffusion des données – SDDMC de l’ACI) sont la responsabilité du courtier ou de l’agent inscripteur, des chambres et des associations.

Conservation
L’ACI conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. L’ACI a mis en œuvre des pratiques de gestion de documents conformes à la nature des renseignements, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Accès aux renseignements personnels

Un membre ou affilié international peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACI. Une preuve d’identité adéquate et jugée satisfaisante par l’ACI doit accompagner les demandes d’accès. L’ACI peut, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. L’ACI s’efforcera de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande.

L’ACI pourra imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard.

Si un membre ou un affilié international croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI sont inexacts, cette personne pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si l’ACI est d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

L’ACI a le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

  • sont assujettis au secret professionnel;
  • pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête, aux mesures disciplinaires ou aux fonctions de réglementation;
  • divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
  • causeraient un tort considérable à une autre personne;
  • sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
  • sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque l’ACI ne pourra divulguer l’information, elle informera la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles elle ne peut pas lui fournir l’information.

Acheteurs et propriétaires-vendeurs

Un couple qui s’entretient avec une membre.

Cette page Web intéressera particulièrement les acheteurs et les propriétaires vendeurs de propriétés inscrites sur REALTOR.ca.

La relation entre REALTOR.ca et votre courtier ou agent ainsi que les systèmes MLS® des chambres ou associations

Lorsque vous collaborez avec un courtier ou agent, votre inscription peut être ajoutée dans le système MLS® local d’une chambre ou association. Obtenez des détails sur les systèmes MLS®.

Les chambres ou associations peuvent ensuite communiquer à l’ACI les renseignements au sujet des inscriptions dans leurs systèmes MLS®. L’ACI utilise ces renseignements à des fins d’affichage sur ses sites de base de données immobilières (notamment REALTOR.ca et le Service de diffusion des données [SDDMC] de l’ACI). Bien que ces renseignements touchent l’immobilier, certaines données qu’ils contiennent (p. ex., le prix de vente) peuvent constituer des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ce type de renseignements sont régies par la politique de confidentialité et le contrat de courtage applicables des chambres. L’ACI utilise ces renseignements uniquement pour effectuer l’affichage sur ses sites de base de données immobilières, ainsi que pour mener des études et des analyses de marché.

Conservation par les tiers
Les acheteurs et les propriétaires vendeurs doivent être au courant que les renseignements de leurs inscriptions peuvent être conservés par des tiers. Obtenez des détails sur la façon dont l’ACI effectue la conservation de renseignements personnels sur les serveurs des tiers.

Politiques générales de confidentialité

Concept de bannière d’un clavier d’ordinateur avec icône de cadenas remplaçant la touche Entrée.

Ces politiques de confidentialité régissent en tout temps l’utilisation des produits et services de l’ACI. Ainsi, que vous soyez un courtier ou agent, un utilisateur de REALTOR.ca, un membre de l’ACI, un affilié international ou toute autre personne, vous devez tenir compte de ces politiques.

Révisions
Le monde évolue constamment. Ainsi, pour cadrer avec nos nouveaux projets, produits et services, nous devons périodiquement mettre à jour notre politique de confidentialité.

Toutes modifications apportées à la politique de l’ACI sur la protection des renseignements personnels seront communiquées sur cette page sans tarder, et entreront en vigueur dès l’affichage. L’ACI vous encourage à revoir la présente politique sur les renseignements personnels de temps en temps afin de passer en revue la version la plus récente. L’utilisation continue de nos sites Web, nos produits ou nos services à la suite de l’affichage de toutes modifications constitue l’acceptation de votre part de telles modifications.

À titre informatif : la dernière mise à jour de la politique de confidentialité de l’ACI a eu lieu le 2022-02-02.

Consentement et divulgation

Consentement
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à l’ACI, vous acceptez qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués, conformément aux politiques sur la confidentialité de l’ACI. Vous pourrez refuser d’accorder votre consentement relativement à la collecte et à certaines utilisations de renseignements ou de le retirer sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez la capacité de l’ACI à vous offrir des renseignements ou des services.

Utilisation et divulgation de renseignements sans consentement
L’ACI pourrait parfois être autorisée ou tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment :

  • lorsque les renseignements sont accessibles au public;
  • lorsque la loi l’exige;
  • dans le but de protéger les droits d’une personne physique ou d’un groupe identifiable;
  • lorsque la législation sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation sans son consentement.

Divulgation aux responsables de l’application de la loi
L’ACI se réserve le droit de rapporter aux organismes chargés de l’application de la loi toute utilisation de ses sites Web, notamment REALTOR.ca qu’elle croit, de bonne foi, être illégale. Vous consentez à ce que l’ACI puisse divulguer vos renseignements personnels à des organismes chargés de l’application de la loi lorsque l’ACI a des motifs raisonnables de penser qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité de l’ACI ou de toute personne.

Protection des renseignements personnels
  • L’ACI prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou toute divulgation conformément à leur confidentialité, leur valeur et leur importance. La présente politique s’applique indépendamment du support de stockage des renseignements, du lieu de stockage, des systèmes de traitement des données, et des procédés de traitement de l’information.
  • Les moyens employés pour assurer la protection des renseignements personnels sont entre autres tangibles (p. ex., des classeurs verrouillés), organisationnels (p. ex., la divulgation de renseignements uniquement en cas de nécessité absolue) et technologiques (p. ex., des mots de passe).
  • Même si l’ACI prend des dispositions raisonnables, elle ne peut pas certifier que l’information sera protégée en tout temps. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire, surtout en ce qui a trait aux applications Internet.
Exactitude et conservation

Exactitude
L’ACI vise à assurer que les renseignements personnels sous sa responsabilité sont exacts, complets, à jour et pertinents, et qu’ils ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Conservation
L’ACI conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. L’ACI a mis en œuvre des pratiques de gestion de documents conformes à la nature des renseignements, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACI. Une preuve d’identité adéquate et jugée satisfaisante par l’ACI doit accompagner les demandes d’accès. L’ACI peut, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. L’ACI s’efforcera de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande.

L’ACI pourra imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard, lorsqu’il est raisonnable de le faire et que la loi le permet.

Si une personne croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI sont inexacts, elle pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si l’ACI est d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

L’ACI a le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

  • sont assujettis au secret professionnel;
  • pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête ou aux fonctions de réglementation;
  • divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
  • causeraient un tort considérable à une autre personne;
  • sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
  • sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque l’ACI ne pourra divulguer l’information, elle informera la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles elle ne peut pas lui fournir l’information.
Tiers

Les activités de l’ACI ne se déroulent pas en vase clos. Nous collaborons avec d’autres entreprises (appelées « tiers » ) afin de vous offrir de l’information et des services. Bien que nous cherchions toujours à collaborer avec des tiers qui adoptent des normes élevées en matière de confidentialité, cette collaboration peut influencer la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Liens de tierces parties et sources d’information
De nombreux produits de l’ACI, notamment REALTOR.ca, peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Avant d’utiliser les sites Web de ces tiers, il serait judicieux que vous examiniez leurs politiques de confidentialité, car tout renseignement personnel que vous acceptez de leur fournir sera assujetti à leurs politiques de confidentialité.

Stockage
Pour de nombreux produits, notamment REALTOR.ca, l’ACI fait appel à des tiers fournisseurs de services, p. ex., pour stocker des données dans le nuage. Certains de ces fournisseurs, et les bases de données où les renseignements personnels sont stockés, se trouvent à l’étranger. Il est important de noter que lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire de compétence où ils sont stockés, et pourraient faire l’objet de demandes légitimes d’accès de la part des organismes d’application de la loi.

Risques potentiels liés à la communication de vos renseignements personnels à l’ACI

Nous avons l’obligation de vous aviser des risques potentiels auxquels vous vous exposez si une personne (certainement pas nous) utilise de façon inappropriée les renseignements personnels que vous nous fournissez. Pour parler franchement, nous avons éprouvé quelques difficultés à rédiger la présente section, puisque la plupart des renseignements que nous recueillons ne sont pas de nature particulièrement délicate.

Nous tenons cependant à souligner le fait que lorsque vous fournissez votre courriel à une autre personne qui utilise nos sites Web, il existe un risque que cette autre personne utilise votre courriel de façon inappropriée. Nous avons entrepris des mesures juridiques (p. ex., élaborer des modalités), technologiques (p. ex., utiliser des filtres antipourriel et la technologie CAPTCHA) et conceptuelles (p. ex., concevoir nos systèmes de façon à réduire la probabilité que votre courriel soit utilisé de façon inappropriée) pour limiter le plus possible ces types de situations, mais aucun système n’est parfait. N’hésitez pas à nous signaler tout abus potentiel.

De plus, gardez à l’esprit que lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à un courtier ou agent (p. ex., pour faire la promotion de votre inscription), le courtier ou agent peut utiliser divers systèmes et solutions logicielles de l’ACI, de chambres ou associations, ou de tiers pour mettre en valeur cette propriété et effectuer la transaction. Donc, vos renseignements personnels peuvent se retrouver à plus d’endroits que vous ne l’aviez prévu au départ. Pour éviter les mauvaises surprises, discutez avec votre courtier ou agent afin de connaître en détail la façon dont il utilisera vos renseignements personnels.