Politique de confidentialité

Nos sites Web utilisent une technologie standard connue sous le nom de témoins (« cookies »). Il s’agit de fichiers texte qui servent à conserver certaines données dans votre navigateur. Nous utilisons des témoins « temporaires », et des témoins « persistants ». Les témoins temporaires conservent temporairement vos paramètres. Ces renseignements sont stockés jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Les témoins persistants conservent des informations sur votre appareil même après la fermeture de votre navigateur, et sont enregistrés localement, sur votre appareil. Vous pouvez choisir de supprimer les témoins persistants après votre visite de nos sites Web. Il suffit d’ajuster les paramètres de confidentialité de votre navigateur. L’ACI peut utiliser des témoins temporaires et des témoins persistants pour les raisons suivantes :

• Convivialité
  • Préremplissage : pour préremplir des champs d’un site Web avec des données que vous avez saisies précédemment (p. ex., préremplir des champs sur REALTOR.ca).
  • Retenir les actions d’un utilisateur : pour suivre les activités d’un utilisateur (p. ex., les propriétés consultées récemment sur REALTOR.ca).
• Modalités : pour tenir un registre qui indique si un utilisateur a accepté les modalités de notre site Web.
• Sécurité et protection de REALTOR.ca : les témoins permettent de réduire la possibilité que nos sites Web soient grattés.
• Performance : les témoins indiquent aux navigateurs de communiquer avec des serveurs précis de REALTOR.ca, auxquels ils ont déjà accédé, afin d’améliorer la performance des serveurs en question.
• Nouvelles fonctions ou pages de garde : lorsque nos sites Web offrent de nouvelles fonctions, une page de garde peut s’afficher pour annoncer ces fonctions. Si un utilisateur indique qu’il ne souhaite pas revoir la page de garde, cette préférence est consignée dans un témoin.
• Personnalisation : les témoins nous permettent de connaître un peu les utilisateurs de nos sites Web; ils nous indiquent, par exemple, le site Web tiers que les utilisateurs ont consulté avant le nôtre. Nous pouvons ainsi présenter du contenu personnalisé à nos utilisateurs.
• Analyses statistiques (p. ex., pour connaître l’utilisation des fonctions du site).
• Pour permettre des fonctionnalités précises de tiers : l’ACI s’est associée à plusieurs tiers qui installent des témoins sur les appareils des utilisateurs qui accèdent à ses sites Web. Ces témoins nous aident à améliorer le fonctionnement de nos sites (p. ex., les témoins permettent d’exécuter un programme de ForeSee, qui invite les utilisateurs de REALTOR.ca à répondre à un sondage et qui tient un suivi des invitations ainsi que des pages de REALTOR.ca que les utilisateurs ont consultées). Les témoins nous aident aussi à savoir comment nos sites Web sont utilisés (p. ex., le service Google Analytics, qui utilise des témoins, est actif sur REALTOR.ca).

• L’ACI collabore avec des réseaux et éditeurs publicitaires pour afficher des publicités ciblées de ses produits et services sur des sites Web de tiers. Ces entreprises tierces peuvent utiliser des témoins ou pixels-espions pour recueillir des renseignements non personnels (tels que de l’information sur le parcours, le type de navigateur, la date et l’heure) sur les interactions des utilisateurs avec les produits et services affichés sur nos sites Web afin de déterminer quelles annonces sont susceptibles de les intéresser le plus. Ces renseignements aident aussi l’ACI à surveiller et à améliorer ses produits et services. Obtenez plus de détails sur les publicités ciblées par centre d’intérêt et sur la manière de les désactiver.
  • Les applications mobiles de l’ACI peuvent aussi recueillir et utiliser des renseignements similaires afin d’afficher des publicités personnalisées lorsque les utilisateurs se servent des applications. Ces publicités sont personnalisées en fonction de votre utilisation des applications ainsi que de vos activités en ligne sur vos appareils mobiles et vos autres appareils de navigation (parfois appelée « personnalisation interappareils »). La technologie des applications mobiles fonctionne un peu différemment de la technologie des navigateurs, donc si vous souhaitez vous exclure du processus de suivi, voici comment procéder :
    • Apple (iOS) – Sur votre iPhone ou iPad, allez à Paramètres > Confidentialité > Publicité. Activez « Suivi publicitaire limité » afin de vous exclure des publicités ciblées par centre d’intérêt de « iAd », le réseau publicitaire d’Apple.
    • Android – Sur votre téléphone Android, ouvrez l’application Paramètres Google, allez à « Annonces », puis cochez « Désactiver annonces par centre d’intérêt ».
• L’ACI utilise également des outils d’appariement des médias sociaux, comme Facebook Custom Audiences et Google Customer Match. Ces outils nous permettent de présenter des publicités personnalisées à nos membres ou aux utilisateurs de nos sites Web ou de nos applications qui sont également des utilisateurs de ces sites ou applications. Ce processus demande à l’ACI de fournir un minimum d’informations (p. ex., nom et adresse courriel) à ces sites afin de leur permettre de déterminer quels membres ou utilisateurs visitent également leurs sites. Ces données sont traitées au moyen de la fonction de hachage avant d’être communiquées et supprimées lorsque le processus d’appariement est terminé. Les sites de médias sociaux ou les autres tiers ne se servent pas de ces données à d’autres fins. Si vous souhaitez vous exclure du processus d’appariement, voici comment procéder :
  • Facebook : Vous pouvez désactiver ce processus en cliquant sur l’icône dans le coin supérieur droit des annonces de l’ACI que vous voyez sur Facebook. Pour en savoir plus au sujet des publicités sur Facebook en général et de la gestion de vos préférences, rendez vous au https://www.facebook.com/about/ads.
  • Google : Allez à https://adssettings.google.com, et assurez-vous que la fonction « Personnalisation des annonces » soit désactivée.
• Nous utilisons parfois des données non identifiantes afin de personnaliser le contenu qui vous est présenté sur les sites Web de l’ACI; les données proviennent des sites que vous avez visités. Par exemple, si vous cliquez sur un hyperlien d’un site Web tiers, comme le site d’une banque, qui vous dirige vers un site Web de l’ACI, le site Web de la banque peut installer dans votre navigateur un témoin qui contient un code numérique, et en fonction de ce code, le site Web de l’ACI pourrait afficher un gadget Web. Le témoin demeure actif pendant 30 jours, donc si vous supprimez vos témoins, le contenu ne sera plus personnalisé.

Pour comprendre les sujets abordés dans cette rubrique, vous devez avoir une certaine passion pour la technologie (en passant, nous aimons bien les gens passionnés!).

Collecte des renseignements personnels
L’ACI peut recueillir les renseignements personnels d’un membre auprès du membre lui-même. La chambre ou l’association qui recueille les renseignements personnels d’un membre au moment de son adhésion peut aussi les acheminer à l’ACI. La Politique sur la protection des renseignements personnels de l’ACI exige que la chambre ou l’association obtienne le consentement éclairé de la personne quant à la collecte de tels renseignements.

L’ACI peut également recueillir de façon indirecte les renseignements personnels des membres à partir d’autres sources (par exemple, des rapports des médias ou des dossiers déposés devant les tribunaux), à tout moment durant la période d’adhésion des membres à l’ACI, à des fins disciplinaires concernant un membre particulier.

L’ACI peut recueillir les renseignements personnels des membres et des affiliés internationaux chaque fois qu’un membre ou un affilié international utilise ou achète un produit ou un service de l’ACI. Ces renseignements peuvent être réunis en données collectives, au fil du temps, et joints à d’autres renseignements personnels que possède l’ACI sur lesdits membres et affiliés internationaux, de façon à ce que l’ACI puisse mieux comprendre sa relation avec ses membres et affiliés internationaux.

Utilisation des renseignements personnels
L’ACI a recours aux renseignements personnels qui lui sont transmis en vue de remplir ses obligations à titre d’association commerciale canadienne et de poursuivre sa mission, dans le but :

*La plateforme WEBForms® est optimisée par le fournisseur Lone Wolf. Les membres qui utilisent WEBForms® doivent noter que leurs renseignements personnels seront utilisés conformément à la déclaration de confidentialité de Lone Wolf.

Pour être un membre de l’ACI (c’est-à-dire, détenir le titre REALTOR®), un courtier ou agent doit se conformer aux exigences du Code de conduite des membres de l’ACI, qui définit les normes professionnelles élevées auxquelles il est attendu que chaque membre adhère.

Un membre consent à ce que ses renseignements personnels soient divulgués (notamment sur les sites Web publics de l’ACI) dans le but d’informer de l’existence, de la réception, du traitement, des dispositions et du résultat de toute plainte relative à sa conduite. Cette divulgation peut comprendre notamment ce qui suit :

• le nom du membre, son adresse personnelle, ainsi que ses coordonnées professionnelles;
• l’existence d’une plainte;
• la description de la nature d’une plainte;
• le statut d’une plainte;
• les dispositions d’une plainte;
• les raisons de toute décision de l’ACI, d’une chambre ou d’une association en ce qui concerne une plainte;
• l’existence et la nature de toute sanction provisoire ou définitive imposée au membre dans le cadre d’une plainte.

Certains renseignements personnels des membres (nom, agrément, nom d’entreprise et coordonnées professionnelles) sont accessibles aux autres membres de l’ACI par le biais du Lien IMMOBILIERMC, un site intranet protégé par un mot de passe. L’ACI peut également divulguer aux chambres et associations ou aux organismes de réglementation du secteur immobilier les renseignements personnels des membres à des fins d’adhésion ou qui y sont connexes. Par exemple, l’ACI peut divulguer des renseignements personnels des membres aux chambres et associations afin de les aider à identifier des membres au moyen du Service d’authentification national (« SAN ») de l’ACI.

L’ACI peut également divulguer les renseignements personnels de membres et des affiliés internationaux à des tierces parties, telles que des avocats, experts-conseils, partenaires affiliés ou autres personnes qui collaborent avec l’ACI, dans le but de recueillir et d’analyser des renseignements provenant des membres. Elle procède ainsi en vue d’offrir des produits et services aux membres, et d’améliorer ses produits et services. Certaines des tierces parties pourront envoyer de l’information aux membres ou communiquer avec eux dans le cadre de sondages auprès des membres.

Consentement
En fournissant des renseignements personnels à l’ACI, les membres et les affiliés internationaux consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements, conformément aux objectifs énoncés dans les politiques de confidentialité de l’ACI. Une personne pourra refuser d’accorder son consentement relativement à la collecte et à certaines utilisations de renseignements ou de le retirer sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez la capacité de l’ACI à vous offrir des renseignements ou des services.

Utilisation et divulgation de renseignements sans consentement
L’ACI pourrait parfois être autorisée ou tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment :

• lorsque les renseignements sont accessibles au public;
• lorsque la loi l’exige;
• dans le but de percevoir des cotisations;
• dans le but de protéger les droits d’une personne physique ou d’un groupe identifiable;
• lorsque la législation sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation sans son consentement.

Exactitude
Il revient aux membres et aux chambres et associations d’assurer la protection des renseignements personnels des membres, qui sont versés directement dans la base de données de l’ACI par les chambres et associations membres. Les données d’inscription versées par les chambres et associations dans les sites de bases de données immobilières de l’ACI (notamment REALTOR.ca et le Service de diffusion des données – SDDMC de l’ACI) sont la responsabilité du courtier ou de l’agent inscripteur, des chambres et des associations.

Conservation
L’ACI conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. L’ACI a mis en œuvre des pratiques de gestion de documents conformes à la nature des renseignements, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Un membre ou affilié international peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACI. Une preuve d’identité adéquate et jugée satisfaisante par l’ACI doit accompagner les demandes d’accès. L’ACI peut, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. L’ACI s’efforcera de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande.

L’ACI pourra imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard.

Si un membre ou un affilié international croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI sont inexacts, cette personne pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si l’ACI est d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

L’ACI a le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

• sont assujettis au secret professionnel;
• pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête, aux mesures disciplinaires ou aux fonctions de réglementation;
• divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
• causeraient un tort considérable à une autre personne;
• sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
• sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque l’ACI ne pourra divulguer l’information, elle informera la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles elle ne peut pas lui fournir l’information.

• L’ACI prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou toute divulgation conformément à leur confidentialité, leur valeur et leur importance. La présente politique s’applique indépendamment du support de stockage des renseignements, du lieu de stockage, des systèmes de traitement des données, et des procédés de traitement de l’information.
• Les moyens employés pour assurer la protection des renseignements personnels sont entre autres tangibles (p. ex., des classeurs verrouillés), organisationnels (p. ex., la divulgation de renseignements uniquement en cas de nécessité absolue) et technologiques (p. ex., des mots de passe).
• Même si l’ACI prend des dispositions raisonnables, elle ne peut pas certifier que l’information sera protégée en tout temps. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire, surtout en ce qui a trait aux applications Internet.

Exactitude
L’ACI vise à assurer que les renseignements personnels sous sa responsabilité sont exacts, complets, à jour et pertinents, et qu’ils ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Conservation
L’ACI conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. L’ACI a mis en œuvre des pratiques de gestion de documents conformes à la nature des renseignements, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Toute personne peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACI. Une preuve d’identité adéquate et jugée satisfaisante par l’ACI doit accompagner les demandes d’accès. L’ACI peut, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. L’ACI s’efforcera de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande.

L’ACI pourra imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard, lorsqu’il est raisonnable de le faire et que la loi le permet.

Si une personne croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI sont inexacts, elle pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si l’ACI est d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

L’ACI a le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

• sont assujettis au secret professionnel;
• pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête ou aux fonctions de réglementation;
• divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
• causeraient un tort considérable à une autre personne;
• sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
• sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque l’ACI ne pourra divulguer l’information, elle informera la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles elle ne peut pas lui fournir l’information.

Les activités de l’ACI ne se déroulent pas en vase clos. Nous collaborons avec d’autres entreprises (appelées « tiers » ) afin de vous offrir de l’information et des services. Bien que nous cherchions toujours à collaborer avec des tiers qui adoptent des normes élevées en matière de confidentialité, cette collaboration peut influencer la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Nous avons l’obligation de vous aviser des risques potentiels auxquels vous vous exposez si une personne (certainement pas nous) utilise de façon inappropriée les renseignements personnels que vous nous fournissez. Pour parler franchement, nous avons éprouvé quelques difficultés à rédiger la présente section, puisque la plupart des renseignements que nous recueillons ne sont pas de nature particulièrement délicate.

Nous tenons cependant à souligner le fait que lorsque vous fournissez votre courriel à une autre personne qui utilise nos sites Web, il existe un risque que cette autre personne utilise votre courriel de façon inappropriée. Nous avons entrepris des mesures juridiques (p. ex., élaborer des modalités), technologiques (p. ex., utiliser des filtres antipourriel et la technologie CAPTCHA) et conceptuelles (p. ex., concevoir nos systèmes de façon à réduire la probabilité que votre courriel soit utilisé de façon inappropriée) pour limiter le plus possible ces types de situations, mais aucun système n’est parfait. N’hésitez pas à nous signaler tout abus potentiel.

De plus, gardez à l’esprit que lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à un courtier ou agent (p. ex., pour faire la promotion de votre inscription), le courtier ou agent peut utiliser divers systèmes et solutions logicielles de l’ACI, de chambres ou associations, ou de tiers pour mettre en valeur cette propriété et effectuer la transaction. Donc, vos renseignements personnels peuvent se retrouver à plus d’endroits que vous ne l’aviez prévu au départ. Pour éviter les mauvaises surprises, discutez avec votre courtier ou agent afin de connaître en détail la façon dont il utilisera vos renseignements personnels.